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• § 1 Champ d’application
• § 2 Conclusion du contrat
• § 3 Quantités usuelles pour un ménage
• § 4 Conditions de livraison / Frais d’expédition
• § 5 Conditions de paiement / Retard
• § 6 Prescription / Obligations d’examen et de réclamation
• § 7 Réserve de propriété
• § 8 Utilisation des bons promotionnels
• § 9 Cadeaux
• § 10 Limitation de responsabilité / Indemnisation
• § 11 Appareils électriques
• § 12 Protection des données
• § 13 Droit de retour volontaire
• § 14 Médiation des consommateurs
• § 15 Reprise des piles
• § 16 PREMIUM
• § 17 Information sur le programme PLUS
• § 18 Droit applicable / Dispositions finales

§ 1 Champ d’application

(1) Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante de tout contrat conclu via ce site internet entre Parfümerie Akzente GmbH, Ferdinand-Braun-Str. 28/3, 74074 Heilbronn, Allemagne (ci-après : la Vendeuse) et l’acheteur, ainsi que leurs ayants droit.
(2) La Vendeuse exécute ses prestations exclusivement sur la base des présentes conditions générales. Les dispositions divergentes de l’acheteur ne s’appliquent qu’avec l’accord écrit exprès de la Vendeuse.
(3) Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par la Vendeuse sur ce site internet. En y recourant, l’acheteur reconnaît ces conditions générales comme contraignantes.
(4) La vente est réservée aux consommateurs finaux.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits par la Vendeuse sur ce site internet ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à soumettre une offre.
(2) Le contrat de vente est conclu par la soumission d’une offre d’achat par l’acheteur et
a) l’acceptation du contrat par la Vendeuse sous la forme d’une confirmation de commande, ou
b) implicitement par l’expédition immédiate des marchandises demandées par l’acheteur à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci.
(3) Une confirmation de réception/de commande envoyée par e-mail à l’acheteur ne constitue pas encore une acceptation du contrat par la Vendeuse.
(4) La langue du contrat est la langue choisie par le client dans la boutique en ligne.
(5) L’offre de la Vendeuse s’adresse exclusivement aux consommateurs au sens de l’article § 13 BGB (Code civil allemand), c’est-à-dire aux personnes physiques qui concluent un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées principalement ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle indépendante. L’achat des marchandises en vue d’une revente commerciale est expressément interdit.
(6) La Vendeuse se réserve le droit de ne pas accepter des commandes ou de se départir de contrats déjà conclus si ces commandes ne visent manifestement pas l’acquisition de quantités usuelles pour un ménage au sens des présentes CGV, ou s’il existe des indices concrets permettant de penser que les marchandises sont achetées en vue d’une revente ou d’un usage commercial.
(7) Chaque client est autorisé à ouvrir et utiliser un seul compte client. Les inscriptions multiples, en particulier par une même personne physique, sont interdites.
(8) En cas de violation du paragraphe (7), la Vendeuse se réserve le droit de bloquer ou supprimer les comptes clients et d’exclure les clients concernés, temporairement ou définitivement, de tout achat ultérieur.

§ 3 Quantités usuelles pour un ménage

Les quantités usuelles pour un ménage au sens des présentes CGV sont des quantités
qu’un consommateur final privé acquiert habituellement pour ses besoins personnels dans un délai approprié, généralement jusqu’à douze mois.

Une commande dépasse notamment la quantité usuelle pour un ménage lorsque
le nombre de produits identiques par commande dépasse nettement les besoins habituels d’un ménage privé, ou
la quantité totale de produits identiques au cours de la période susvisée excède les besoins personnels typiques, ou
la nature, l’ampleur ou la fréquence des commandes permet de conclure à une revente ou à un autre usage commercial.

Les quantités maximales concrètement autorisées par commande ainsi que, le cas échéant, par période, sont fixées pour certains produits ou marques dans la description du produit concerné ou par d’autres indications dans la boutique en ligne.

§ 4 Conditions de livraison / Frais d’expédition

(1) La livraison a lieu sans délai après réception du paiement (§ 5 des présentes CGV) à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur, sauf accord contraire confirmé par écrit.
(2) Si la Vendeuse supporte des frais d’expédition supplémentaires en raison d’une adresse de livraison erronée ou d’un destinataire incorrect, ces frais doivent être remboursés par l’acheteur, sauf si celui-ci n’est pas responsable de l’erreur.
(3) Pour certains produits ou marques, la Vendeuse se réserve le droit de limiter l’achat à des quantités usuelles pour un ménage au sens des présentes CGV. Si une commande dépasse ces quantités ou s’il existe des indices concrets que l’achat n’est pas destiné à un usage privé personnel, mais à une revente ou à un usage commercial, la Vendeuse est en droit de refuser la commande en tout ou partie ou de se départir du contrat.

§ 5 Conditions de paiement / Retard

(1) Les prix indiqués sur le site internet de la Vendeuse au moment de la commande sont applicables. Ces prix ne s’appliquent qu’aux commandes passées via le site internet et, notamment, pas aux offres dans les locaux commerciaux de la Vendeuse.
(2) Le prix d’achat, majoré des frais d’expédition, est exigible immédiatement à la conclusion du contrat et sans déduction. Le paiement du prix d’achat et des frais d’expédition s’effectue, au choix de l’acheteur, via l’un des moyens de paiement affichés lors du processus de commande. En cas de paiement par carte de crédit, l’établissement de carte de crédit de l’acheteur est mandaté pour prélever le montant de la facture dès que l’acheteur a validé la commande.
(3) Tous les prix s’entendent comme prix finaux consommateurs, TVA légale incluse.
(4) En cas de retard de paiement, l’acheteur est tenu de verser à la Vendeuse des intérêts de retard à hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux de base applicable s’il est consommateur (§ 13 BGB). S’il est entrepreneur (§ 14 BGB), le § 5 alinéa 4 phrase 1 s’applique avec la précision que le taux d’intérêt de retard est de 9 points de pourcentage au-dessus du taux de base.
(5) Indépendamment du § 5 alinéa 4, la Vendeuse se réserve le droit de prouver un préjudice de retard plus élevé ainsi que d’autres dommages.
(6) En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement s’effectue à Klarna :
Facture : le délai de paiement est de 14 jours à compter de l’expédition des marchandises. Les conditions de facturation sont disponibles ici.
Sofortüberweisung : le débit de votre compte intervient immédiatement après la passation de la commande.
L’utilisation du paiement sur facture suppose un contrôle de solvabilité positif. Vous trouverez plus d’informations et les conditions d’utilisation de Klarna ici). Vous trouverez des informations générales sur Klarna ici. Vos données personnelles sont traitées par Klarna conformément aux règles applicables en matière de protection des données et selon les informations figurant dans la politique de confidentialité de Klarna.
(7) Moyens de paiement : vous pouvez actuellement régler, au choix, par virement anticipé, contre-remboursement, Sofortüberweisung, facture (après vérification par Klarna), carte de crédit, prélèvement (après vérification, au plus tôt à partir du deuxième achat), PayPal, PayPal Express, Amazon Pay ou Barzahlen.de.

§ 6 Prescription / Obligations d’examen et de réclamation

(1) Le délai de prescription des droits liés à la responsabilité pour défauts est de 24 mois et commence à courir à compter de la remise de la chose vendue. Si l’acheteur est un entrepreneur (§ 14 BGB), le délai est de 12 mois à compter de la remise.
(2) Le paragraphe 1 ne s’applique pas à la responsabilité pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, imputables à une violation fautive (négligente) des obligations par la Vendeuse ou à une violation intentionnelle ou négligente par un représentant légal ou un auxiliaire d’exécution de la Vendeuse.
(3) Le paragraphe 1 ne s’applique pas à la responsabilité pour d’autres dommages imputables à une violation gravement négligente des obligations par la Vendeuse ou à une violation intentionnelle ou gravement négligente par un représentant légal ou un auxiliaire d’exécution de la Vendeuse.
(4) Pour les commerçants, les dispositions légales relatives aux obligations d’examen et de réclamation selon le HGB s’appliquent.

§ 7 Réserve de propriété

La Vendeuse conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

§ 8 Utilisation des bons promotionnels

(1) Les bons promotionnels (bons que vous ne pouvez pas acheter, mais que nous émettons dans le cadre de campagnes publicitaires avec une durée de validité déterminée) ne sont valables que pendant la période indiquée et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois dans le cadre d’un processus de commande. Certaines marques peuvent être exclues de l’opération.
(2) La valeur des marchandises doit être au moins égale au montant du bon promotionnel. Pour des raisons administratives, il n’est pas possible de rembourser un éventuel solde restant.
(3) Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la finalisation du processus de commande. Une compensation ultérieure n’est pas possible. Le solde d’un bon promotionnel n’est ni versé en espèces ni rémunéré par des intérêts.
(4) Le bon promotionnel ne peut pas être transféré à des tiers. Plusieurs bons promotionnels ne peuvent pas être combinés.
(5) Si le solde d’un bon promotionnel n’est pas suffisant pour la commande, la différence peut être réglée via les moyens de paiement proposés.
(6) Le bon promotionnel n’est pas remboursé si la marchandise est retournée en tout ou partie, dès lors que le bon a été émis dans le cadre d’une opération promotionnelle et qu’aucune contrepartie n’a été fournie.

§ 9 Cadeaux

(1) La Vendeuse propose des cadeaux aux acheteurs dans le cadre de certaines actions. Pendant la durée d’une action-cadeau, l’article cadeau apparaît automatiquement dans le panier lors de l’achat d’un produit déterminé et/ou lorsque le seuil minimal d’achat est atteint.
(2) Par commande, le client reçoit au maximum un cadeau identique.
(3) Si les actions sont liées à un montant minimal d’achat, un contrat de vente définitif doit être conclu pour ce montant. Si la valeur de la commande diminue, du fait de l’exercice du droit de rétractation en vente à distance, en dessous du seuil minimal applicable, le cadeau n’est pas accordé pour cet achat. Dans ce cas, le cadeau doit être retourné à la Vendeuse avec la marchandise.
(4) Si les actions sont liées à l’achat d’un produit déterminé, le cadeau n’est pas accordé en cas d’exercice du droit de rétractation pour ce produit. Dans ce cas, le cadeau doit être retourné à la Vendeuse avec la marchandise.
(5) Si les actions ont une durée fixe, celle-ci ressort de la communication relative à l’action concernée.

§ 10 Limitation de responsabilité / Indemnisation

Le régime légal de garantie des défauts s’applique en principe, sauf disposition contraire au § 6 ou au § 10 alinéas 2 à 4 des présentes CGV.
(2) Pour les dommages autres que ceux résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, la Vendeuse n’est responsable que si ces dommages résultent d’un comportement intentionnel ou d’une négligence grave, ou d’une violation fautive d’une obligation essentielle du contrat par la Vendeuse, ses collaborateurs ou ses auxiliaires d’exécution. Ceci vaut également pour les dommages résultant de la violation d’obligations lors des négociations contractuelles ainsi que d’actes illicites. Toute responsabilité au-delà est exclue.
(3) Sauf en cas d’intention, de négligence grave, de violation d’une obligation cardinale ou d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé imputable à la Vendeuse, ses collaborateurs ou ses auxiliaires d’exécution, la responsabilité est limitée aux dommages typiquement prévisibles au moment de la conclusion du contrat et, pour le surplus, à hauteur des dommages moyens typiques du contrat. Ceci vaut également pour les dommages indirects, notamment le manque à gagner.
(4) Le § 6 des présentes CGV demeure inchangé, de même que les dispositions de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

§ 11 Appareils électriques

En cas de défauts sur des appareils électriques, l’acheteur n’a d’abord que le droit d’exiger l’exécution ultérieure (livraison de remplacement/réparation). Ce n’est que si celle-ci échoue à deux reprises que l’acheteur a le droit de réduire le prix ou, à son choix, de se départir du contrat. Ceci ne s’applique pas si, eu égard à la nature de la chose ou du défaut ou aux autres circonstances, il en résulte autrement. Les droits à dommages-intérêts demeurent inchangés.

§ 12 Protection des données

La politique de confidentialité de la Vendeuse s’applique en matière de protection des données.

§ 13 Droit de retour volontaire

(1) Pour tous les achats effectués via www.parfumdreams.de, Parfümerie Akzente GmbH vous accorde, en plus du droit légal de rétractation, un droit de retour volontaire d’une durée totale de 180 jours à compter de la réception des marchandises, à condition que vous soyez un consommateur au sens du § 13 BGB. Par ce droit de retour, vous pouvez également vous départir du contrat après l’expiration du délai de rétractation de 14 jours (voir informations aux consommateurs) en renvoyant les marchandises dans les 180 jours suivant leur réception (le délai commence le jour suivant la réception) à Parfümerie Akzente GmbH, et plus précisément à l’adresse indiquée à la fin du présent alinéa (1). L’expédition dans les délais suffit au respect du délai. L’exercice du droit de retour volontaire suppose toutefois que vous renvoyiez les marchandises intégralement, dans leur état d’origine, intactes et dans leur emballage d’origine.

Veuillez envoyer les articles à :
parfumdreams
Trianel Str. 5
59071 Hamm
Allemagne

(2) En cas d’exercice du droit de retour volontaire, le remboursement est effectué sur le compte utilisé pour le paiement. Si cela n’est plus possible, nous vous contacterons.

(3) Le droit légal de rétractation ainsi que les droits légaux de garantie du client demeurent inchangés par ce droit de retour.

Jusqu’à l’expiration du délai du droit légal de rétractation, seules les conditions légales qui y sont indiquées s’appliquent. Le droit de retour (volontaire) accordé contractuellement ne limite pas davantage vos droits légaux de garantie, qui demeurent intégralement en vigueur.

§ 14 Médiation des consommateurs

Parfümerie Akzente GmbH ne participe pas à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

§ 15 Reprise des piles

Vous pouvez nous renvoyer gratuitement les piles usagées. Les piles contenant des substances nocives portent le symbole correspondant ainsi que l’un des symboles chimiques suivants :
Cd (= la pile contient du cadmium),
Hg (= la pile contient du mercure) ou
Pb (= la pile contient du plomb).
Les piles au lithium et les packs d’accumulateurs de tous systèmes ne doivent être renvoyés qu’à l’état déchargé. Si ces piles ne sont pas complètement déchargées, veuillez isoler les pôles avec un ruban adhésif avant le retour.

§ 16 PREMIUM

(1) La Vendeuse offre au client la possibilité de souscrire une adhésion PREMIUM moyennant des frais annuels. En tant que membre PREMIUM, le client bénéficie des avantages décrits ci-après.

(2) Les membres PREMIUM bénéficient d’une réduction sur tous les articles identifiés comme éligibles à la remise PREMIUM, appliquée au prix de vente indiqué dans la boutique en ligne. En outre, les membres PREMIUM profitent de conditions d’expédition réduites ou gratuites dans les zones de livraison proposées, dans la mesure où cela est affiché lors du processus de commande. Sont exclus de la remise PREMIUM les articles expressément mentionnés sur la page « Adhésion PREMIUM » ainsi que les articles non identifiés comme éligibles à la remise PREMIUM.

(3) Les détails de l’adhésion PREMIUM, notamment les avantages accordés et les coûts, figurent sur la page « Adhésion PREMIUM » dans la boutique en ligne.

(4) L’adhésion PREMIUM a une durée de douze mois. Si le client ne résilie pas l’adhésion PREMIUM au plus tard 14 jours avant l’expiration de la durée, celle-ci est prolongée automatiquement de douze mois supplémentaires. En cas de résiliation dans les délais, l’adhésion PREMIUM prend fin automatiquement à l’expiration de la durée concernée.

(5) Les membres PREMIUM reçoivent régulièrement par e-mail des offres et informations PREMIUM exclusives.

(6) Avec l’adhésion PREMIUM, il est possible de passer au maximum deux commandes par jour et au total jusqu’à cinq commandes par mois.

§ 17 Information sur le programme PLUS

Le programme PLUS sera progressivement arrêté au 03 septembre 2026. Nous avons décidé de nous concentrer à l’avenir davantage sur des offres à valeur ajoutée encore plus importante pour toi.
À partir du 03/09/2025, il ne sera plus possible de cumuler de nouveaux Dream Points.
Les Dream Points déjà obtenus restent toutefois valables et peuvent être utilisés comme d’habitude – pendant 12 mois à compter de la date d’obtention.
Tous les autres avantages par niveau, tels que l’Early Access ou les Masterclasses, ne seront plus disponibles à partir du 03/09/2025.
À l’expiration du 03 septembre 2026, le programme PLUS prendra fin définitivement : à compter de cette date, l’utilisation des Dream Points existants ne sera plus possible.

§ 18 Droit applicable / Dispositions finales

(1) Le droit allemand s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les dispositions impératives de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle demeurent inchangées.
(2) Dans la mesure où l’acheteur est commerçant ou n’a pas de for général en Allemagne, ou s’il transfère son domicile à l’étranger après la conclusion du contrat, ou si son domicile n’est pas connu au moment de l’introduction de l’action, le lieu d’exécution et le tribunal compétent pour tout litige découlant du présent contrat est le siège de la Vendeuse.

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Version du 14.01.2026

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