Conditions générales de vente de parfumdreams.be

• § 1 Champ d'application
• § 2 Conclusion d'un contrat
• § 3 Conditions de livraison / Frais de livraison
• § 4 Conditions de paiement / Retard
• § 5 Prescriptions / Obligations d'inspection et de réclamation
• § 6 Réserve de propriété
• § 7 Échange de coupons promotionnels
• § 8 Cadeaux
• § 9 Limitation de responsabilité / Exonération de responsabilité
• § 10 Équipements électriques
• § 11 Protection des données personnelles
• § 12 Droit de retour volontaire
• §13 Règlement des litiges pour les consommateurs
• § 14 Retour des batteries
• § 15 PREMIUM
• § 16 Droit applicable / Dispositions finales

§ 1 Champ d'application

(1) Les conditions générales suivantes font partie de chaque contrat conclu via ce site Internet entre la société Parfümerie Akzente GmbH, Ferdinand-Braun-Str. 28/3, 74074 Heilbronn, Allemagne (ci-après : le vendeur) et l'acheteur ainsi que leurs successeurs.
(2) Le vendeur fournit ses prestations uniquement sur la base de ces conditions générales. Des dispositions divergentes de l'acheteur ne sont valables que sur autorisation écrite express du vendeur.
(3) La validité de ces conditions générales s'applique également à toutes les prestations proposées par le vendeur sur ce site Internet. En les utilisant, l'acheteur reconnaît ces conditions générales comme obligatoires pour lui.
(4) Ventes uniquement aux consommateurs.

§ 2 Conclusion d'un contrat

(1) La présentation des produits par le vendeur sur ce site Internet ne constitue pas une offre contraignante de la part du vendeur, mais seulement une invitation à faire une offre.
(2) Le contrat prend forme grâce à la soumission d'une offre d'achat par l'acheteur et
a) l'acceptation du contrat par le vendeur sous forme d'une confirmation de commande ou
b) autrement en expédiant immédiatement les produits demandés par l'acheteur à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur.
(3) Une confirmation de commande envoyée par e-mail à l'acheteur ne constitue pas encore une acceptation de contrat par le vendeur.
(4) La langue du contrat est le néerlandais.

§ 3 Conditions de livraison / Frais de livraison

(1) La livraison a lieu dès réception du paiement (§ 4 de ces conditions générales) à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur, sauf accord écrit contraire.
(2) Si des frais d'expédition supplémentaires surviennent en raison d'une adresse de livraison incorrecte ou d'un destinataire erroné, ces frais doivent être payés par l'acheteur, à moins qu'il ne soit pas responsable de l'erreur.
(3) Pour les articles de la marque "Kerastase", l'acheteur peut commander au maximum 4 articles du même produit par commande. La commande du même produit est limitée à 12 articles sur une période de 12 mois.

§ 4 Conditions de paiement / Retard

(1) Les prix affichés au moment de la commande sur le site Internet du vendeur sont valables. Les prix indiqués ne sont valables que pour les commandes passées via le site Internet. Ils ne sont notamment pas valables pour les offres dans les locaux de vente locaux du vendeur.
(2) Le prix d'achat, à l'exclusion des frais d'expédition, est payable immédiatement sans déduction lors de la conclusion du contrat. Le prix d'achat et les frais d'expédition sont payés selon le mode de paiement choisi par l'acheteur lors du processus de commande. En cas de paiement par carte de crédit, l'établissement de crédit de l'acheteur est chargé de recouvrer le montant de la facture dès que l'acheteur a passé la commande.
(3) Tous les prix doivent être considérés comme des prix consommateurs incluant la taxe sur le chiffre d'affaires légale.
(4) En cas de non-paiement de l'acheteur, il est tenu de payer au vendeur des intérêts de retard à hauteur de 5 % au-dessus du taux de base en vigueur, à condition qu'il soit consommateur (§ 13 du Code civil allemand (BGB)). Si l'acheteur est un entrepreneur (§ 14 du Code civil allemand (BGB)), § 4 al. 4 alinéa 1 s'applique avec pour directive que les intérêts de retard à payer s'élèvent à 9 % au-dessus du taux de base.
(5) Indépendamment de § 4 al. 4, le vendeur est libre de prouver un dommage plus élevé en raison du retard ainsi que d'autres dommages.
(6) Modes de paiement : Vous pouvez actuellement choisir de payer par paiement anticipé, Paypal, carte de crédit, carte de débit ou banque en ligne.

§ 5 Prescriptions / Obligations d'inspection et de réclamation

(1) Le délai de prescription pour les revendications en responsabilité pour vices cachés est de 24 mois et commence avec le transfert de l'article acheté. Si l'acheteur est un entrepreneur (§ 14 du Code civil allemand (BGB)), le délai est de 12 mois à compter du transfert de l'article.
(2) § 5 al. 1 ne s'applique pas à la responsabilité pour les dommages résultant de blessures corporelles ou de dommages à la santé, causés par une négligence de l'obligation par le vendeur ou une négligence de l'obligation par un représentant légal ou un remplaçant du vendeur.
(3) L'alinéa 1 ne s'applique pas à la responsabilité pour d'autres dommages résultant de la négligence grave de l'obligation par le vendeur ou de la négligence ou de la négligence grave de l'obligation par un représentant légal ou un remplaçant du vendeur.
(4) Pour les commerçants, les dispositions légales, les obligations d'inspection et de réclamation selon le Code du commerce allemand (HGB) sont en vigueur.

§ 6 Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu'à leur paiement intégral.

§ 7 Échange de coupons promotionnels

(1) Les coupons promotionnels (coupons que vous ne pouvez pas acheter mais que nous distribuons dans le cadre de campagnes publicitaires avec une certaine durée de validité) ne sont valables que pendant la période indiquée et ne peuvent être échangés qu'une seule fois dans le cadre d'une procédure de commande. Des marques spécifiques peuvent être exclues de l'action des coupons.
(2) La valeur des produits doit au moins correspondre au montant du coupon promotionnel. Pour des raisons administratives, il n'est pas possible de rembourser tout solde restant.
(3) Les coupons promotionnels peuvent uniquement être échangés avant la clôture de la procédure de commande. La compensation rétroactive n'est pas possible. Le solde d'un coupon promotionnel n'est ni payé en espèces ni aucun intérêt n'est payé.
(4) Le coupon promotionnel ne peut pas être transféré à des tiers. Plus de coupons promotionnels ne peuvent pas être combinés.
(5) Si le solde d'un coupon promotionnel ne suffit pas pour la commande, la différence peut être compensée avec les méthodes de paiement proposées.
(6) Le coupon promotionnel n'est pas remboursé lorsque les produits sont retournés en tout ou en partie, à condition que le coupon promotionnel ait été distribué dans le cadre d'une action publicitaire et qu'aucune contrepartie n'ait été apportée.

§ 8 Cadeaux

(1) Le vendeur propose des cadeaux aux acheteurs dans le cadre de certaines actions. Pendant la durée d'une action de cadeau, l'article cadeau apparaît automatiquement dans le panier d'achat lors de l'achat d'un certain article et/ou en atteignant une valeur d'achat minimale.
(2) Par commande, le client reçoit au maximum un cadeau identique.
(3) Si les actions sont liées à une valeur d'achat minimale, un contrat d'achat durable doit être conclu pour ce montant. Si la valeur de la commande baisse suite à l'exercice du droit de rétractation d'un contrat de vente à distance en dessous de la valeur d'achat minimale, aucun cadeau n'est accordé pour cet achat. Dans de tels cas, le cadeau doit être retourné au vendeur avec le retour des produits.
(4) Si les actions sont liées à l'achat d'un produit spécifique, le cadeau n'est pas accordé lors de l'exercice du droit de rétractation d'un contrat à distance pour ce produit. Dans de tels cas, le cadeau doit être retourné au vendeur avec le retour des produits.
(5) Si les actions ont une durée définie, cela peut être déduit de la demande pour l'action concernée.

§ 9 Limitation de responsabilité / Exonération de responsabilité

En principe, le droit de garantie légale est en vigueur, sauf si une autre réglementation est prévue dans § 5 ou dans § 9 al. 2 à al. 4 de ces conditions générales.
(2) Pour les dommages autres que la mise en danger de la vie, du corps et de la santé, le vendeur peut être tenu responsable uniquement s'ils ont été causés par un acte intentionnel ou une négligence grave ou par une violation intentionnelle d'une obligation contractuelle essentielle par le vendeur, ses employés ou ses représentants. Cela concerne également les dommages causés par la violation des obligations lors des négociations contractuelles ainsi que par l'exécution d'actes illégitimes. Une revendication plus étendue de dommages-intérêts est exclue.
(3) La responsabilité est, sauf en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave, de violation d'une obligation cardinale ou de mise en danger de la vie, du corps et de la santé par le vendeur, ses employés ou ses représentants, limitée aux dommages typiquement prévus lors de la conclusion du contrat et, en ce qui concerne le montant, à la moyenne des dommages contractuels typiques. Cela s'applique également aux dommages indirects, notamment le manque à gagner.
(4) § 5 de ces conditions générales reste inchangé, ainsi que les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

§ 10 Équipements électriques

En cas de défaillance des équipements électriques, l'acheteur a d'abord seulement le droit de demander un accomplissement ultérieur (livraison de remplacement/réparation). Ce n'est que lorsque cela échoue deux fois que l'acheteur a le droit de réduire ou à sa discrétion de résilier le contrat. Cela ne s'applique pas, lorsque la nature de l'affaire ou du défaut ou des autres circonstances conduit à un autre résultat. Les revendications de dommages-intérêts ne sont pas affectées.

§ 11 Protection des données personnelles

En ce qui concerne la protection de la vie privée, la déclaration de protection de la vie privée du vendeur s'applique.

§ 12 Droit de retour volontaire

(1) Pour tous les achats opérés via www.parfumdreams.be, Parfümerie Akzente GmbH vous accorde, en plus du droit légal de rétractation, un droit de retour volontaire de 180 jours en tout à partir de la réception des produits, si vous êtes un consommateur au sens de § 13 du Code civil allemand (BGB). Ce droit de retour vous permet de vous retirer du contrat même après l'expiration du délai de rétractation de 14 jours (voir l'information du consommateur). Pour cela, vous devez retourner les produits à Parfümerie Akzente GmbH au plus tard dans les 180 jours après leur réception (le début de la période est le lendemain de la réception des produits) à l'adresse indiquée à la fin de ce paragraphe (1). L'expédition dans les temps suffit pour respecter le délai. Pour exercer le droit de retraite volontaire, il est néanmoins nécessaire que vous retourniez les produits complets, dans leur état d'origine, non endommagés et dans leur emballage d'origine.

Envoyez les articles à :
Parfümerie Akzente GmbH
Ferdinand-Braun-Str. 28/3
74074 Heilbronn
Allemagne

(2) En cas d'utilisation du droit de retour volontaire, l'argent est remboursé sur le compte que vous avez utilisé pour le paiement. Si cela n'est plus possible, nous prendrons contact avec vous.

(3) Le droit légal de rétractation et les droits légaux de garantie du client ne sont pas affectés par ce droit de retour.

Jusqu'à l'expiration du délai pour le droit légal de rétractation, seules les conditions légales mentionnées là sont applicables. Le droit de retour contractuellement autorisé (volontaire) ne limite en aucun cas vos droits légaux de garantie, qui restent inconditionnellement valides.

§ 13 Règlement des litiges pour les consommateurs

Parfümerie Akzente GmbH ne participe pas à une procédure de règlement des litiges devant une instance de règlement des litiges pour les consommateurs.

§ 14 Retour des batteries

Vous pouvez retourner les batteries usagées gratuitement. Les batteries contenant des substances nuisibles portent un symbole et l'un des symboles chimiques suivants
Cd (= la batterie contient du cadmium),
Hg (= la batterie contient du mercure) ou
Pb (= la batterie contient du plomb).
Les batteries au lithium et les packs de batteries de tous les autres systèmes peuvent être retournés à nous uniquement lorsqu'ils sont déchargés. Si les batteries de ce type ne sont pas complètement déchargées, veuillez isoler les pôles de la batterie avec une bande adhésive avant de les retourner.

§ 15 PREMIUM

(1) La Vendeuse offre au client la possibilité de souscrire une adhésion PREMIUM moyennant une cotisation annuelle. En tant que membre PREMIUM, le client bénéficie de certains avantages comme, par exemple, une remise ou la livraison gratuite.
(2) Les avantages et les coûts exacts peuvent être consultés sur la page « Adhésion PREMIUM ». Sont exclus de la remise PREMIUM les articles qui sont explicitement spécifiés sur la page et qui ne portent pas la mention PREMIUM.
(3) L’adhésion PREMIUM a une durée de validité de douze mois. Si, passé ce délai, le client souhaite continuer à profiter des avantages, il n’a rien à faire ; l’adhésion se prolonge automatiquement de douze mois supplémentaires. Si le client ne souhaite pas prolonger l’adhésion, il doit résilier l’adhésion au plus tard 14 jours avant l’expiration des douze mois. Dans ce cas, l’adhésion PREMIUM se termine automatiquement à la fin de la période de validité et n’est pas renouvelée.
(4) Les membres PREMIUM reçoivent régulièrement des informations et offres PREMIUM exclusives par e-mail.
(5) L’abonnement PREMIUM permet de passer jusqu’à deux commandes par jour et jusqu’à cinq commandes par mois au total.

§ 16 Droit applicable / Dispositions finales

(1) Le droit allemand est applicable à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de l'État où le consommateur a son domicile habituel restent inchangées.
(2) Dans la mesure où l'acheteur est commerçant ou n'a pas de juridiction générale dans le pays ou a déménagé à l'étranger après avoir conclu le contrat ou si son domicile n'est pas connu au moment de l'introduction de la procédure judiciaire, le lieu d'exécution et le lieu de juridiction pour les litiges résultant de ce contrat sont le siège social du vendeur.

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Du 01-07-2025